CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES DE CONSERVATION NUMÉRIQUE

Entre LEGATIUM CLOUD SOLUTIONS SL, située à Madrid, Espagne, ci-après 'LEGATIUM', et l'utilisateur soussigné, il est convenu ce qui suit :

1. OBJET DU CONTRAT
LEGATIUM fournira des services de conservation numérique de documents et d'actifs numériques via sa plateforme de coffre-fort numérique avec cryptage AES-256.

2. PLAN SOUSCRIT
L'utilisateur souscrit au plan PREMIUM avec une mensualité de 9.99€.

3. RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour.
- Maintenir la confidentialité de son mot de passe et de sa Clé Cryptographique.
- Désigner des personnes autorisées et partager la Clé Cryptographique de son vivant.

4. RESPONSABILITÉS DE LEGATIUM
LEGATIUM s'engage à :
- Conserver les fichiers avec cryptage AES-256.
- Maintenir la plateforme opérationnelle.
- Activer le protocole de succession selon les conditions souscrites.

5. PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles de l'utilisateur seront traitées conformément au RGPD. L'utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en écrivant à legal@legatium.es.

6. DURÉE ET RÉSILIATION
Le contrat a une durée mensuelle avec renouvellement automatique. L'utilisateur peut annuler à tout moment depuis son panneau de contrôle.

7. LOI APPLICABLE
Ce contrat est régi par la loi espagnole.

SIGNÉ ÉLECTRONIQUEMENT à _________, le 05/08/2026.

Signataire : _________
NIF/Passeport : _________